par Elsa Boilly
Le 31 mars a marqué le cinquième anniversaire de la victoire de Zelensky à l’élection présidentielle en Ukraine. Le 31 mars 2024 était donc le dernier jour de son mandat en tant que président légitime de l’Ukraine.
Une élection présidentielle devait avoir lieu en Ukraine le 31 mars dernier. Cependant, en raison de la loi martiale, elle n’a pas été programmée. La Russie affirme qu’avec l’expiration de son mandat, Volodymyr Zelensky cesse d’être le chef légitime de l’État.
Le 31 mars 2024, une élection présidentielle aurait dû se tenir en Ukraine. Conformément à la Constitution, les élections présidentielles sont organisées le dernier dimanche de mars de l’année où le mandat du président sortant expire. Le mandat de Volodymyr Zelensky expire le 20 mai, mais l’élection n’a pas été programmée. En été 2023, les législatives prévues pour octobre ont également été annulées.
Selon Kiev, les raisons juridiques sont les suivantes : la loi martiale est en vigueur dans le pays depuis le 24 février 2022, et le parlement ukrainien la prolonge tous les trois mois. La loi sur son régime juridique (art. 19) interdit dans ces conditions de changer la Constitution, d’élire le président, le parlement et les organes d’administration locale. Le processus électoral pourra reprendre après la fin de la loi martiale. Le Code électoral (art. 20) précise que la date des élections doit être fixée dans le mois qui suit la fin de la loi martiale.
Dans l’ensemble, le parlement est d’avis que les élections ne peuvent être organisées qu’après la fin des hostilités dans le pays, et un mémorandum correspondant a été signé par les chefs de factions en novembre 2023.
Néanmoins, tout au long de 2023, les partenaires occidentaux de l’Ukraine ont appelé Kiev à organiser tout de même une présidentielle. Tout d’abord, en mai, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Tiny Kox, a reconnu que la loi ukrainienne dans les circonstances actuelles interdit les élections, mais que les Ukrainiens «doivent résoudre ce problème». «Ce n’est pas à nous de dire comment faire, mais, bien sûr, l’Ukraine doit organiser des élections libres et justes. Car c’est votre engagement envers la charte du Conseil de l’Europe. Et, bien sûr, vous le ferez», a-t-il déclaré dans une interview à European Pravda. «Parce que si vous ne le faites pas, alors vous vous poserez la question: qu’est-ce que nous défendions dans cette guerre que la Russie a déclenchée contre l’Ukraine ?», a-t-il poursuivi. Selon Tiny Kox, «si les élections sont imparfaites», il n’y aura pas de questions pour Kiev, elles se poseront si un tel vote n’a pas lieu, parce que «sans élections, la démocratie est impossible».
En août, lors d’une visite à Kiev, le sénateur républicain américain Lindsey Graham a exprimé une demande similaire. «Je veux que des élections libres et justes aient lieu dans ce pays, même pendant qu’il est attaqué. Le peuple américain doit savoir que l’Ukraine a changé. Dans le passé, c’était un pays très corrompu», a-t-il déclaré. Et d’ajouter que le vote en 2024 pour l’Ukraine était «la prochaine étape dans l’établissement de la démocratie».
Les officiels de plus haut niveau se sont exprimés de manière plus réservée sur ce sujet. En février 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que les élections étaient une affaire interne de l’Ukraine et qu’elle n’était pas en position de les commenter. Les États-Unis adoptent la même position. Une semaine avant le 31 mars, le département d’État a déclaré que Washington souhaiterait que des élections aient lieu en Ukraine, mais comprenait à quel point il est difficile de le faire dans le contexte des hostilités. «Ainsi, en fin de compte, ces questions doivent être résolues par le peuple ukrainien», a déclaré aux journalistes le 25 mars le porte-parole du département, Matthew Miller.
L’annulation des élections a été notamment critiquée par l’ancien conseiller du bureau du président ukrainien, Oleksiy Arestovitch, qui a quitté ce poste en janvier 2023 et depuis lors critique activement les actions des autorités et qualifie Zelensky de «leader autoritaire». Arestovitch a dit qu’il présenterait sa candidature et a même publié un programme électoral de 14 points.
Malgré toutes les restrictions législatives, Vladimir Zelensky lui-même a envisagé la possibilité d’un vote. En août 2023, il a assuré qu’il ne s’accrochait pas au pouvoir et qu’il aimerait organiser des élections, mais à certaines conditions : apporter des modifications à la législation, obtenir un soutien financier de l’Occident, à savoir environ 5 milliards de dollars, envoyer des observateurs internationaux «dans les tranchées» et organiser le vote pour les réfugiés ukrainiens en Europe.
En décembre, Zelensky a répété qu’il était prêt à une élection, mais quelques semaines plus tard, lors d’une conférence de presse récapitulant l’année 2023, il a déclaré que selon les lois ukrainiennes, «organiser des élections en temps de guerre» n’était pas possible. «Nous ne pouvons agir que conformément à la législation ukrainienne. Et je vis selon les lois de l’Ukraine. Du moins, je fais tout pour cela», a dit Zelensky.
Le chef de l’État a de nouveau annoncé début de mars 2024 qu’il n’y aurait pas d’élections dans une interview à la chaîne italienne Rai 1. Outre les obstacles juridiques, il a cité deux autres raisons : «le respect pour les militaires», qui sont au front et doivent également avoir la possibilité de voter, et la nécessité de créer une infrastructure pour 7 millions d’Ukrainiens à l’étranger.
Le fait que Zelensky perdrait sa légitimité après l’expiration de son mandat le 20 mai est évoqué par des officiels russes. Le représentant permanent de la Russie auprès de l’ONU, Vassili Nebenzia, s’est interrogé lors d’une réunion le 22 mars pour savoir avec qui Moscou pourrait «au moins hypothétiquement» mener des négociations de paix.
Le ministre des Affaires étrangères de Russie, Sergueï Lavrov, a noté que la question de la reconnaissance de Zelensky comme président pourrait devenir impertinente d’ici le 21 mai. «Que se passera-t-il le 21 mai ? Attendons de voir. Peut-être que nous n’aurons rien à reconnaître», a-t-il déclaré le 28 mars dans une interview à Izvestia, sans préciser ce qu’il entendait par là.
Le Kremlin analysera la situation relative à la légitimité de Volodymyr Zelensky en tant que président ukrainien après le 20 mai, date d’expiration de son mandat, a déclaré le porte-parole du président russe Dmitri Peskov.
«Je ne l’anticiperais pas maintenant. Le calendrier est tout à fait correct. En mai, en effet, le moment viendra où les pouvoirs du président sortant expireront. Nous nous orienterons en conséquence, nous analyserons la situation pour exprimer notre position», a-t-il indiqué.
Florian Philippot, leader du parti français Les Patriotes et candidat aux élections au Parlement européen, a fait état sur le réseau social X de l’illégitimité de Volodymyr Zelensky : «Depuis aujourd’hui, Zelensky est illégitime à la tête de l’Ukraine : il devait y avoir des élections à la présidence du pays hier, annulées par le pouvoir». Selon le politicien, l’annulation des élections est due au fait que l’opposition à Zelensky et à la guerre est grandissante parmi les Ukrainiens.
Pour que les élections aient lieu, l’Ukraine doit soit annuler la loi martiale, ce qui est peu probable, soit modifier les lois, puis obtenir une décision de la Cour constitutionnelle. Cependant, organiser des élections en période de loi martiale, sans libre concurrence politique et médias libres, aurait un faible niveau de légitimité et renforcerait la position russe sur la «prise de pouvoir illégale en Ukraine».
source : Observateur Continental
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